C.G.U

Conditions Générales d’Utilisation

C.G.U – PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Toulok.com (ci-après dénommées « les Conditions Générales » ou « C.G.U. ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions selon lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des Services Toulok.com proposés sur son site Internet www.toulok.com et ses adresses dérivées. Toulok.com est est une plateforme de mise en relation entre loueurs particuliers ou professionnels. Nous n’intervenons pas sur la transaction entre le loueur et le prospect, mais mettons simplement en relation. Le site internet Toulok.com a pour objectif de proposer des annonces de location. L’accès aux détails des offres de locations présentées sur le site de Toulok.com est un service Gratuit. Le dépôt classique d’offres de locations est un service Gratuit. Seules les offres “Pro” sont payantes mais restent en option. Toutefois la mise en ligne est soumise à modération. Ainsi dans un souci d’harmonisation du site et dans l’intérêt de l’adhérent, les photos des outils proposées pourraient être adaptées par les modérateurs.

 

Article 1. ACCÈS ET INSCRIPTION

L’enregistrement permet l’accès aux détails des offres de locations. Les équipements (ordinateur, logiciels, Smartphones, etc.) permettant l’accès à Toulok.com sont à la charge exclusive de l’adhérent, ainsi que tous les frais induits par leur utilisation. Pour être Adhérent de Toulok.com, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription et accepter les Conditions Générales d’Utilisation. L’Adhérent garantit l’exactitude des données qu’il communique et qu’elles sont conformes à la réalité. Il devra informer Toulok.com sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription ou, quand cela est possible, procéder lui-même à ces modifications. Lorsque tous les champs obligatoires à l’inscription sont remplis et que la case d’acceptation des CGU est cochée, un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement. L’Adhérent ainsi authentifié disposera d’un identifiant (login) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront jamais être communiqués ni partagés avec des tiers. Chaque Adhérent est responsable de ses identifiant et/ou mots de passe. En aucun cas Toulok.com ne saurait être tenu responsable de leurs pertes. Si un Adhérent diffuse ou utilise ces éléments de façon contraire à celle prévue, Toulok.com se réserve le droit de résilier le compte de l’Adhérent sans préavis, qu’il y ait ou non une option souscrite et sans qu’aucun remboursement ne soit réalisé. L’Adhérent sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification. De même qu’il sera seul responsable en cas d’actions ou de déclarations faites par des tiers par l’intermédiaire de son compte, qu’elles soient frauduleuses ou non. En acceptant les CGU, l’Adhérent garantit Toulok.com contre toute demande à ce sujet. D’autre part, ne pouvant pas s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Toulok.com n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Adhérent. Si un Adhérent a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Toulok.com. L’adhésion permet l’accès aux détails des offres de locations.

 

Article 2. UTILISATION DE Toulok.com

Après validation de l’inscription, l’adhérent aura accès à tous les services disponibles sur Toulok.com. Dès lors, l’adhérent s’engage à respecter les droits des tiers ainsi que les lois en vigueur. Il s’engage également à ne pas se servir de Toulok.com à des fins illégales, à ne pas présenter de propos ou de comportement contraire à l’objet de Toulok.com, ainsi qu’aux règlements et lois en vigueur, aux bonnes mœurs. Les photos, les informations, les fichiers et données diffusés par l’Adhérent doivent être conformes à la réalité et ne doivent concerner que l’objet lui-même. L’Adhérent ne doit sous aucune forme, s’opposer au bon fonctionnement des services de Toulok.com sous peine de poursuites. Toulok.com se réserve le droit de mettre un terme à l’abonnement ainsi que la suppression du compte de l’adhérent, sans contrepartie ni remboursement, si celui-ci ne respecte pas les termes ci-dessus énoncés. Toulok.com ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent.

 

Article 3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNEES DE L’ADHERENT

Toulok.com respecte les normes de protection de la vie privée. L’Adhérent doit fournir un ensemble d’informations obligatoires et/ou facultatives le concernant lors de la souscription aux services de Toulok.com. Certaines informations personnelles et non personnelles seront ou pourront être collectées par Toulok.com. Les informations personnelles : - Nom, prénoms, - adresse postale, - adresse électronique, - numéros de téléphone, - photos. Les informations non personnelles : – Version du navigateur (Internet Explorer, Mozilla, GoogleChrome….) – Système utilisé (Windows, OS X, Linux…) – Adresse IP de l’ordinateur utilisé Comme tout site internet, Toulok.com peut utiliser des cookies afin de stocker des données permettant d’identifier l’Adhérent. Ce dernier pourra cependant modifier les options de son navigateur afin d’éviter l’utilisation des cookies. Toutes les informations demandées sont recueillies à des fins d’utilisation normale des services de Toulok.com, et sont sauvegardées dans un système sécurisé.

 

Article 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus publiés par Toulok.com : Tous les éléments constitutifs du site internet Toulok.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise. Cela concerne les textes, logos, graphismes, photographies et vidéos. Sans l’autorisation expresse de l’entreprise, ils ne pourront être reproduits ou utilisés, et ce sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d’utilisation consentis par Toulok.com aux adhérents sont l’accès aux offres de location et le dépôt d’offres, à l’utilisation de ces informations pour un usage privé et personnel lié à l’objet de Toulok.com et pour la durée de la souscription à Toulok.com. Sans autorisation spécifique de Toulok.com, chaque adhérent s’engage à aucune autre utilisation du site. Toutes modifications, copies, reproductions, diffusions, exploitations, distributions des données ainsi que des codes informatiques du site internet Toulok.com par un adhérent, sont strictement interdits sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

Les informations communiquées par un Adhérent à Toulok.com doivent être exactes et conformes à la réalité. Seul l’Adhérent pourra être tenu responsable des conséquences de la divulgation de ses informations et de ce fait, il renonce à tout recours à l’encontre de Toulok.com, particulièrement sur le fondement de l’atteinte à son droit à l’image, son honneur ou sa réputation, ainsi qu’à l’intimité de sa vie privée. Toulok.com ne peut être tenu responsable de la réalité (ou non) ou de l’exactitude (ou non) des informations et contenus fournis par les Adhérents. D’une manière générale, Toulok.com ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un Adhérent susceptibles de contrevenir à son intégrité ou à ses droits ainsi que ceux d’un ou plusieurs autres Adhérents. Si Toulok.com devait se voir rechercher des responsabilités en raison d’un manquement aux obligations commises par un Adhérent au titre de la loi ou des conditions d’utilisations, ce dernier s’engage à garantir Toulok.com contre toute condamnation prononcée à son encontre. Cette garantie couvre aussi bien les indemnités qui pourraient être versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge. Afin d’utiliser le site Toulok.com dans de bonnes conditions, l’Adhérent doit posséder les compétences, matériels et logiciels pour l’utilisation des services Internet et reconnaît que les contraintes d’internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données circulant sur ce réseau. En aucun cas, Toulok.com ne peut garantir que les services pourront fonctionner sans interruption ou erreur. Leurs exploitations pourront être interrompues pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques. Toulok.com ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, impossibilité d’accès, mauvaise utilisation, utilisation de matériels ou logiciels non adaptés, problèmes liés au fournisseur d’accès de l’Adhérent ou pour toutes autres causes extérieures à Toulok.com. En cas de présence de liens vers d’autres sites, Toulok.com n’a pas de contrôle et donc ne pourra pas être tenu responsable quel que soit le problème lié à l’utilisation de l’un de ces liens. L’Adhérent est responsable exclusif de l’utilisation de ces liens tant sur le plan sécuritaire mais également en ce qui concerne les contenus.

 

Article 6. MODIFICATIONS DE Toulok.com OU DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toulok.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.toulok.com. Il en est de même, les services, les formats d’options ainsi que les conditions d’utilisation qui les concernent. Ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne sur le site www.toulok.com et sans préavis. A défaut, l’Adhérent reconnaît avoir accepté ces modifications. Par conséquent, il est conseillé à tous les Adhérents de consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence d’un Adhérent sur le site implique son acceptation pleine et entière de toute révision ou modification.

 

Article 7. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de demande ou contestation, la langue officielle est la langue française.

 

Article 8. ASSURANCE LOCATION

Toulok.com est une plateforme de mise en relation entre loueurs particuliers et/ou professionnels. Toulok.com ne propose pas d'assurance pour les produits/services mis en location sur le site et n'est donc pas responsable en cas de bris ou de dommages. Toulok.com vous facilite la prise de contact et la location en vous proposant un modèle de contrat de location qui vous aidera à sécuriser l'échange et la transaction. Ce contrat est disponible dans votre compte-utilisateur Toulok.com.

Pour chacun des produits que vous mettez en location, nous vous conseillons d'indiquer le montant de la caution que vous souhaitez avoir afin de sécuriser la location en cas de bris ou de dommage.

Toulok.com n'est en aucun cas responsable en cas de bris ou de dommages sur le produit.

 

Article 9. TAXES ET IMPOSITIONS

Contrairement à Toulok.com qui n’est pas partie aux locations de biens, les utilisateurs (locataires et propriétaires) sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site, notamment concernant l’argent des locations effectuées via le site. Toulok.com se dégage donc de toute responsabilité pour les impôts, taxes et commission sur les transactions effectuées sur ou via son site. Tout euro de revenu doit être déclaré, a fortiori les revenus issus de la location. Nous vous invitons cependant à prendre contact avec votre administration fiscale qui répondra au mieux à votre demande en fonction de votre situation.